Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13676
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Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

NOR : MJSK0070088A

La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1975 modifié relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
H. Mathieu

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.